Le débat de la norme ISO 26000 fait référence aux normes internationales de comportement issues des processus multilatéraux internationaux, d’une part et à l’implication des parties prenantes, de l’autre. Entre ces deux il existe des processus publics qui contribuent à fixer des objectifs de développement durable adaptés aux différents contextes mondial, régional, national et local.
Le présent texte est proposé comme ajout au projet de norme ISO 26000 et donne accès à la présentation que j’ai faite au cours de la réunion du gouvernement à Santiago le 29 août.
3.3.3bis Les institutions et la responsabilité sociale
Aux niveaux mondial, régional, national ou local, des cadres institutionnels permettent la mise en œuvre du développement durable et des partenariats entre les organisations et les autorités publiques. Les organisations peuvent y participer et renforcer ces processus.
Le développement durable n’est pas seulement une question d’objectifs et de principes. Il présuppose aussi des processus variés de mise en œuvre grâce auxquels les organisations peuvent mettre en pratique leurs engagements à travers différents types de partenariat.
En développant sa stratégie de responsabilité sociale, une organisation doit prendre en compte le cadre légal dans lequel elle opère et les normes internationales de comportement applicables dans les sphères variées de son activité et peut aller plus loin en s’engageant dans l’amélioration et des partenariats pour faire réellement des progrès dans sa contribution au développement durable.
Les organisations internationales ont établi des normes internationales de comportement mais impliquent aussi de façon croissante différentes parties intéressées pour arrêter les décisions et créant même le cadre du partenariat dans leur mise en œuvre comme les partenariats pour le développement durable (partenariats de type II) initiative volontaire de partenariats multiacteurs lancée lors du Sommet de Johannesburg en 2002.
Les principes et les engagements pris dans le cadre ces processus sont des références essentielles pour les organisations qui opèrent à une échelle mondiale.
Avec des niveaux variés d’intégration économique et politique des coopérations régionales conduisent à des agréments, directives ou textes. Ces accords sont adaptés au contexte social et économique de la région concernée et peuvent définir des principes et standards applicables à la responsabilité sociétale des organisations opérant au niveau régional.
Les Etats établisent le cadre institutionnel et légal contraignant. Ils définissent aussi des cadres d’action collectifs, en dialogue avec les acteurs économiques et sociaux, notamment des stratégies nationales de développement durable à l’élaboration desquelles l’organisation peut contribuer, nouer des partenariats d’action et puiser les objectifs les plus adaptés au contexte national.
Les collectivités locales construisent, exploitent et entretiennent les infrastructures économiques, sociales et environnementales, suivent les processus de planification, fixent les orientations et la réglementation locales en matière d’environnement et apportent leur concours à l’application des politiques de l’environnement adoptées à l’échelon national ou infranational. Elles jouent, au niveau administratif le plus proche de la population, un rôle essentiel dans l’éducation, la mobilisation et la prise en compte des vues du public en faveur d’un développement durable. Les collectivités locales sont encouragées à instaurer un dialogue avec les habitants, les organisations locales et les entreprises privées afin d’adopter un Agenda 21 local, une stratégie de développement durable la plus appropriée. L’organisation qui opère au niveau local peut contribuer à l’élaboration et à la mise en oeuvre de cet Agenda 21 local, et par la coopération avec d’autres parties intéressées trouver ses objectifs de progrès.