La Taxe généralisée des activités polluantes sur l’énergie avait été annulée il y a dix ans le Conseil Constitutionnel, qui avait invoqué le seul critère d’égalité devant la loi, alors que cette fois ci il s’appuie aussi sur la Charte de l’environnement.
Parmi les considérants de l’annulation de la taxe carbone le Conseil Constitutionnel s’est en effet appuyé sur la Charte de l’environnement, qui a valeur constitutionnelle notamment sur les articles 2, 3 et 4. Il considère, que telle qu’elle a été instituée, la taxe carbone ne répond pas aux objectifs affichés « mettre en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions ». Les régimes d’exemption totale, étant contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique, créent une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. Le Conseil considère en appui à sa décision que 93 % des émissions de dioxyde de carbone d’origine industrielle, hors carburant, seraient totalement exonérées de contribution carbone.
Une fois de plus le rôle de la Charte de l’environnement est ignoré.
La taxe carbone est issue du Grenelle de l’environnement, dans lequel la composante internationale a été considérablement absente, alors qu’il faut raisonner au niveau européen et mondial. Il est un peu facile de fustiger les lobbies, mais derrière les activités économiques il y a des emplois. S’intéresser à la compétitivité de la France, c’est aussi préserver sa capacité à financer son modèle social. La taxe extérieure aux frontières , qui apporte une solution, aurait du être mise sur la table de Copenhague comme un outil de régulation multilatéral et non brandie comme un outil de sanction. La coexistence des mécanismes de marché (les quotas) et la taxe reste un problème. J’écrivais dans le Monde en 1997 un mois avant Kyoto que la mise en place d’une écotaxe « deviendrait impossible à faire coexister avec n’importe quelle organisation de marchés de permis, en particulier avec des permis gratuits, car cela créerait des distorsions de concurrence vite inacceptables. »
Derrière la taxe il y a beaucoup d’ambigüités. Pour les uns, comme la plupart des Verts, c’est une sanction : on punit les pollueurs. Pour d’autres, c’est une façon de collecter des impôts sur une base plus rationnelle que celle de la main d’œuvre. Pour d’autres enfin, c’est l’application, d’une rationalité économique.
Or la fiscalité doit être un élément de la panoplie des politiques publiques, et non la solution unique.
En effet la question est de conduire l’ensemble de l’économie à des comportements plus sobres et plus propres avec des trajectoires de changement claires et acceptées par les intéressés tant du côté de l’offre que de la demande.
Les consommateurs assujettis à la taxe doivent pouvoir ajuster leur comportement aux prix, il faut les aider pour cela tant sur le plan de l’information que de l’accès à des solutions pratiques. Ils ne doivent pas être otages.
Une réflexion stratégique doit être menée pour chaque filière. Il faut systématiquement rechercher les solutions les moins chères collectivement et individuellement. C’est l’objectif que s’est donné dans son domaine l’Institut Français de la performance énergétique du bâtiment (IFPEB). En mettant en place des ateliers locaux de la performance énergétique, il permet d’accélérer l’innovation collective en travaillant au plus prêt du terrain.
Certains secteurs vont devoir changer profondément, des activités vont disparaître, mais d’autres se développer fortement. Il faut accompagner ces mutations par des plans sociaux, par des formations et des transferts d’emploi d’un domaine à l’autre.
La cohérence d’ensemble doit être assurée par la stratégie nationale de développement durable et les mutations de chaque secteur doivent être envisagées dans un plan de changement des modes de consommation et de production. Cette dernière question va faire l’objet des réflexions internationales à la commission du développement durable des Nations Unies en mai 2010 et 2011. Un bon exemple est le travail mené par le groupe de travail international sur le tourisme durable que je préside et qui sera transformé à cette occasion en une initiative de partenariat des Nations Unies.