Le Comité Interministériel pour le Développement Durable s’est réuni le 13 novembre 2006 sous la présidence du Premier Ministre pour actualiser la Stratégie nationale de développement durable (SNDD).
L’absence de commentaires sur la stratégie elle-même est inquiétante. Les ministres ne la mettent pas en avant. La presse n’en parle pas. Comme il n’y avait pas de stratégie de développement durable sous la gauche plurielle de Jospin, j’en suis réellement à m’interroger si ce processus survivra aux élections, alors qu’il faudrait réviser la stratégie en juin 2008 c’est-à-dire engager le travail dès juin 2007.
Pourquoi, en effet, établir une stratégie de développement durable ?
Il s’agit tout d’abord d’un engagement international. Depuis la Conférence de Rio en 1992 tous les pays doivent se doter d’une Stratégie nationale de développement durable. Le Conseil européen de printemps de juin 2006 a actualisé la Stratégie européenne de développement durable de Göteborg, qui demande expressément aux pays, qui n’en ont pas, d’adopter leur stratégie avant juin 2007 et aux autres de mettre en cohérence leurs stratégies avec la stratégie européenne lors des processus de révision.
Au-delà de cette obligation, les stratégies permettent d’apporter des solutions concrètes, cohérentes et suivies aux enjeux du développement durable.
La stratégie nationale ne se limite pas à un état des lieux et à fixer des perspectives d’évolution. Elle constitue en un véritable « plan de bataille » de l’ensemble du gouvernement pour 5 ans, la durée de la mandature, de manière à ce que chaque ministère dispose d’une « feuille de route » précise, à la fois réaliste et ambitieuse, qui permettra aux autres acteurs de planifier et d’organiser leurs propres évolutions.
Une SNDD implique donc d’arrêter des axes stratégiques ; de fixer des objectifs communs précis à partir de priorités clairement définies ; de définir les plans d’action qui en découlent dans chaque domaine, accompagnés de calendriers de réalisation ; d’en assurer le suivi et l’évaluation dans une dynamique d’amélioration continue transparente et publique. Elle doit à la fois permettre de répondre aux enjeux stratégiques et de « serrer tous les boulons » pour que chacun joue son rôle.
La nouvelle SNDD répond notamment aux sept défis clés identifiés dans la stratégie européenne de développement durable: Changement climatique et énergie propre, transports durables, promotion de modes de production et de consommation durables, conservation et gestion des ressources naturelles, santé publique, inclusion sociale, et pauvreté dans le monde / défis en matière de développement durable.
Avancée importante la SNDD identifie les indicateurs clés de développement durable qui ne sont plus dans un processus à part mais au cœur du document.
La stratégie actualisée marque des inflexions de certaines politiques : une volonté plus forte de lutter contre l’étalement urbain, l’idée de découpler la croissance économique de la demande de transport, le renforcement d’une politique de réhabilitation énergétique de l’habitat ancien, une orientation vers l’écoinnovation pour concilier compétitivité et performance environnementale et un recours accru aux mécanismes fiscaux. Surtout elle donne une cohérence à l’action.
En face de ceux qui pensent qu’une mesure clé ou qu’un dispositif gouvernemental va résoudre les problèmes, la stratégie encadre le processus qui permet d’intégrer le développement durable dans l’ensemble de politique et des pratiques des acteurs.
Les militants du développement durable doivent identifier ces acquis et ne pas se réfugier dans un commentaire systématique « il ne se fait rien ». Faute de cela ces acquis risquent d’être dispersés comme des fétus de paille dans la tourmente électorale. Les candidats aux échéances électorales doivent, pour leur part, identifier dans la stratégie les fondations sur lesquelles, ils entendent bâtir les politiques. Malheureusement ce n’est pas l’esprit qui anime pour l’instant les uns et les autres.
Le développement durable nécessite une continuité des politiques, un processus d’ensemble d’amélioration continue et le consensus sur certains objectifs essentiels, peu compatibles avec les pratiques actuelles de la vie politique.