13ème session de la Commission du Développement durable
Evènement parallèle sur l’accès aux services essentiels.
Le développement durable, la gestion des ressources et l’accès aux services essentiels ont comme point commun de ne pas obéir à des modèles universels utilisables partout mais à une adaptation de principes communs à des contextes, économiques, sociaux, écologiques et culturels variés.
C’est pourquoi la France privilégie une approche fondée sur l’expérience et le partage des enseignements. Dans cet esprit nous avons présenté aujourd’hui les résultats de la revue par les pairs de notre stratégie de développement durable. Le regard de la Belgique, du Ghana, de Maurice et du Royaume Uni a permis de tirer quelques enseignements généraux mais nous a aussi permis un recul sur notre propre pratique.
C’est la même logique qui guide la France sur ce dossier des services essentiels.
C’est pourquoi nous nous réjouissons que le conseil d’administration d’ONU-Habitat ait adopté la semaine dernière la résolution, présentée par l’Afrique du Sud, le Brésil, la France, et les Philippines, confiant à ONU-Habitat le mandat de recenser les bonnes pratiques en matière d’accès aux services essentiels, d’identifier les principes directeurs qui permettront d’améliorer l’accès aux services, et de proposer des options permettant de valoriser ces principes par l’accès à l’information et le renforcement des capacités des acteurs locaux. La France s’engagera financièrement pour soutenir l’ensemble de ce processus.
Les objectifs du millénaire sont concrets et sectoriels, mais reposent sur des approches et des principes communs. Ces principes doivent être applicables à des sujets aussi divers que l’eau et l’assainissement qui nous occupent cette année, ou l’énergie à laquelle sera consacré le prochain cycle de la CDD. Les services essentiels doivent être abordés de façon globale et transversale, en évitant le cloisonnement des approches sectorielles, et en prenant en compte les interactions entre les différents services. Il faut privilégier une démarche englobante qui puisse traverser les différents cycles de la CDD.
L’UNITAR vient de présenter un certain nombre de ces principes qui peuvent être des points de départ pour le travail de UN-Habitat : les objectifs de performance du service, la concertation, le rôle des collectivités locales, le contexte particulier du développement durable… Sur l’eau et l’énergie il ne peut en effet seulement être question de la seule mobilisation de l’offre, il faut aussi s’intéresser en aval au management de la demande. Ce n’est donc pas seulement un problème d’investissement, mais aussi un cadre de gouvernance et de gestion permettant la mobilisation de différentes parties prenantes autour du service : Etat, collectivités locales, opérateurs privés, société civile et consommateurs…
Pour cela il est nécessaire de clarifier les rôles et responsabilités de chacun tant au niveau local que mondial, tant au niveau public que privé.
Le programme d’action de Johannesburg encourageait (§18a) le secteur industriel à améliorer sa performance sociale et écologique grâce à des initiatives volontaires notamment dans le cadre de l’ISO. Pour le thème qui nous intéresse, il faut citer les travaux de normalisation en cours à l’ISO sous la présidence de Jean-Luc Redaud ici présent, sur une norme TC 224 relative aux services d’approvisionnement en eau. Il faut aussi citer les travaux qui ont été lancés, il y a un mois, par l’ISO sur la responsabilité sociétale des organisations à laquelle la Franec entend contribuer par son expérience développée à partir du document SD 21000 de l’AFNOR.
Mais il faut aussi un cadre politique public. C’est pourquoi la France souhaite mobiliser les gouvernements et les groupes majeurs pour faire inscrire le thème de l’accès aux services essentiels dans les orientations politiques de la présente 13ème session de la Commission du développement durable. Cela devrait prendre la forme dès cette semaine d’une mention dans le résumé de la présidence. Nous souhaitons en effet voir jouer à cette session un rôle de mobilisation politique dans le processus de mise en œuvre des objectifs du millénaire et de préparation de l’étape de septembre. Nous considérons que cette question de l’accès aux services essentiels devrait relever à terme d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies, sous forme d’une Déclaration politique des principes directeurs de l’accès aux services essentiels qui pourrait être complétée par des lignes directrices sectorielles.
C’est pour préparer ce travail que nous souhaitons que la résolution de la CDD reconnaisse aussi le processus lancé lors du conseil d’administration d’ONU-Habitat.
Je vous remercie de votre attention, en suis dans l’attente de votre soutien à ces initiatives.