(Communiqué diffusé par le service de presse de la Présidence de la République à l’issue du Conseil des ministres du mercredi 23 juin 2004)
Le Premier ministre a présenté un décret de création d’une fonction de délégué interministériel au développement durable.
L’importance croissante des enjeux liés au développement durable dans les politiques publiques, que consacre le projet de loi constitutionnelle relatif à la Charte de l’environnement, rend souhaitable un renforcement des actions de l’ensemble des services de l’État et leur coordination.
C’est pourquoi le décret institue, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel au développement durable.
Le délégué interministériel au développement durable aura pour missions principales d’animer et coordonner l’action de l’ensemble des administrations de l’Etat en faveur du développement durable et de contribuer à la coordination de l’action des établissements publics de l’État dans ce domaine.
Il sera également chargé de mettre en œuvre des actions de formation, de communication et d’évaluation.
En particulier, il animera et coordonnera l’action des hauts fonctionnaires chargés du développement durable de l’ensemble des ministères.
Le délégué interministériel sera associé à la définition du programme des travaux du conseil national du développement durable et il participera à la définition des programmes de recherche concourant aux objectifs du développement durable.
Pour l’exercice de ces missions, le délégué interministériel au développement durable disposera dans un premier temps des services du ministère chargé du développement durable et de la mission interministérielle de l’effet de serre. Il fera appel en tant que de besoin aux services des autres départements ministériels.