La négociation sur les processus de mise en œuvre de l’accord de Rio 2012 se déroule actuellement aux Nations Unies à New York. Loin du barnum de Rio, la négociation porte sur des questions importantes, dans laquelle la discrétion française ne manque pas d’inquiéter. A Rio les entreprises et les ONG françaises se bousculaient pour jouir du spectacle et accompagner une délégation officielle importante. Aujourd’hui à New York, je n’ai croisé que le syndicaliste français Thierry Dedieu qui intervenait dans la délégation des syndicats internationaux. Alors que les diplomates et experts des autres pays sont les même depuis plus de 10 ans, la France les renouvelle à un rythme tel qu’elle met en péril sa capacité de compréhension et d’influence.
Pour avoir une influence dans les processus internationaux la France devrait à la fois pousser au plus loin ses objectifs dans l’agenda européen, être présente dans les différents processus de négociation en cours à la fois par sa diplomatie et les experts gouvernementaux et par les acteurs de la société civile dont le rôle est reconnu dans les institutions Onusiennes. Enfin sur certains sujets faisant consensus les pays francophones peuvent être mobilisés.
Rappelons le résultat principal de Rio 2012 l’universalisation du développement durable, sa généralisation (mainstreaming) dans toutes les politiques, et toutes les organisations du système des Nations Unies. Les objectifs de développement du millénaire qui avaient été formalisés en 2000 vont se muer en objectifs de développement durable qui engageront après 2015 à la fois les pays en développement, en transition et développés. Un segment politique de haut niveau examinera un rapport mondial du développement durable et devrait consolider la mise en œuvre du développement durable à tous les niveaux du système des Nations Unies et des pays, aux niveaux locaux et des entreprises. La négociation va fixer les modalités de ces dispositifs et celles d’autres politiques : financement du développement durable, le transfert de technologies… Le cadre décennal de programmation concernant les modes de consommation et de production durables (10YFP) se déploie actuellement dans différentes filières : tourisme, construction… et différentes activités marchés publics, information du consommateur… Enfin les questions climatiques et de biodiversité sont envisagées au cœur de chacune de ces politiques.
Mais si le discours met en avant la vision intégrée, holistique et systémique du développement durable, s’il est question de renforcer de la coordination et de la cohérence des politiques, la réalité est tout autre avec le maintien des approches en silo et la concurrence entre les organisations.
L’approche du développement durable par les 3 piliers économique, social et environnemental oublie l’approche intégrée. Elle se résume actuellement à savoir quel est le pilier prioritaire, et donc qu’elle organisation du système des Nations Unies doit prendre le leadership. La Banque Mondiale est évidemment positionnée, elle qui avait soutenu et financé les Stratégies de lutte contre la pauvreté qui ont empêché l’émergence des Stratégies de développement durable. Elle promeut la comptabilisation du capital naturel qui « parle » le discours du développement, et non plus celui de l’environnement, en justifiant son efficacité par le fait qu’elle permet ainsi d’en dessaisir les Ministères de l’environnement au profit de ceux des Finances et de la Planification (sic).
Plus largement l’universalisation du développement durable risque de noyer l’environnement sous l’agenda du développement le plus traditionnel. La France semble adhérer à cette tendance en se faisant représenter à New York par Annick Girardin la secrétaire d’État chargée du Développement et de la Francophonie.
La France a abandonné la vision intégrée du développement durable au profit d’agendas séparés : transition écologique et lutte contre l’effet de serre, responsabilité sociétale des entreprises, coopération et développement… Elle a oublié qu’elle a été le premier pays à expérimenter en 2005 un processus de revue par les pairs de sa stratégie de développement durable qui est l’option envisagée aujourd’hui.
En mettant tous ses moyens dans la seule préparation de la 21ème Conférence des parties à la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques qu’elle organisera en décembre 2015, la France oublie que l’agenda du développement durable offre des leviers d’actions pour découpler le développement de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre : transfert de technologies, financement du développement durable, changement des modes de consommation et production, responsabilité sociétale… Ces leviers seront autant d’arguments pour le succès de la négociation.
Rappelons-nous que le débat à Kyoto en 1997 avait opposé les « politiques et mesures » d’un côté et le marché des permis d’émission de l’autre. Les Etats-Unis ont imposé le second sans jamais s’y plier eux-mêmes. Depuis capté par les macro-économistes le débat se réduit trop à l’opposition entre marché des permis ou taxe carbone en ignorant les politiques d’accompagnement. En s’enfermant dans la seule Convention climat ou oublie que la réduction par 4 des émissions des pays développés passe par un changement profond du mode de développement. C’est de cela dont il est question à New York.